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Economie Travaux publics |
17540213(02) |
| Imposition de 40.000 l. pour le dessablement du port de Sète, 3.000 l. pour les sondes et 100 l. pour l'employé du pont-levis sur le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(03) |
| Approbation du nouveau bail de 3 ans (12/02/1753) à Liber pour les ouvrages des jetées, des quais et du grand môle du port de Sète et imposition de 7.000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(04) |
| Approbation des nouveaux baux de 5 ans (12/02/1753) pour les ouvrages des graus d'Agde (Pélissier) et La Nouvelle (Cambon); imposition de 12.000 l. (Agde) et 6.000 l. (La Nouvelle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(05) |
| Modalités de paiement des sommes dues à Projet, entrepren. des ponts d'Ornaison et d'Auzou, ceux sur la Berre et le Gardon et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne, et accord d'une indemm. pour ses frais supplémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(06) |
| Modalités de paiement des sommes dues à Fabre entrepreneur du pont et chaussées du Lac, et octroi d'une indemmnité pour les frais occasionnés par la rupture d'un cintre (inondation extraordinaire) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(07) |
| Imposition de 3 000 l. pour la continuation du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou par les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(08) |
| Indemnité de 600 l. pour le sieur Pitot, remplaçant du feu sieur de Carney, qui s'est occupé des ponts hors de son ressort (la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(10) |
| Décision de payer à Bertrand et Chazal 350 l. pour la première de 9 années d'entretien des chaussées du Rhône, après réparation de la brèche du 20/09/1747 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(01) |
| Décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze à la Croix Neuve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(02) |
| Décision de payer 2 000 l. à l'entrepreneur pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Alet, mais pas jusqu'à la limite de la province, en raison du coût des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(04) |
| Détail des ouvrages à faire aux épis et bords du Rhône au dessus du pont Saint-Esprit, qui s'est dévié vers le Comtat ; décision de faire déplacer les moulins qui gênent l'accès au port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Le comte de Saint-Florentin a écrit au vice-légat pour qu'il fasse réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Actions auprès de Saint-Florentin et du garde des sceaux pour faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre et faire opposition à la dérivation du torrent des Echaravels, en Dauphiné | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Le garde des sceaux a chargé le sieur Gendrier d'arbitrer les expertises contradictoires des sieurs Pitot et Roland (ingénieur des Ponts et Chaussées en Dauphiné), à propos du torrent des Echaravels | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540216(06) |
| Décision de faire un demi-engravement sur le chemin de Connaux au Saint Esprit et de confier à l'avenir son entretien au diocèse d'Uzès; les habitants de Bagnols poursuivront les auteurs des dégradations faites à leur pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(07) |
| Approbation de la dépense faite pour la fourniture et mise en place des pierres milliaires sur le grand chemin de la poste du Saint Esprit à la croix de Bouzigues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(08) |
| Approbation de la dépense et de l'adjudication des butte-roues et parapets de la chaussée de Sète et du pont sur le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(09) |
| La nouv. route projetée de Montpellier à Sète par Frontignan, plus courte de 2 000 toises que l'actuelle par Gigean et Balaruc, ne répondrait pas à l'objectif (qu'une charrette fasse l'aller/retour en 1 jour); on se bornera donc à réparer le chem. actuel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(02) |
| Approbation implicite des devis de Pitot pour la construction du pont sur l'Ardèche à Thérontet et sur l'Eyrieux à Pierregourde ; pouvoir est donné aux commissaires de passer les baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(03) |
| Décision d'imposer 25 000 l. par an en 2 ans pour réparer le pont de Toulouse et déplacer celui de Cazères | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17540219(03) |
| Que le roi rende un arrêt pour obliger les généralités d'Auch et de Montauban à contribuer aux travaux des ponts de Toulouse et de Cazères, qui leur sont très utiles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(04) |
| Décision d'imposer 10 000 l. pour le chemin de Lavaur à Revel par Puylaurens (deux ponts et autres ouvrages) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540219(04) |
| Décision de faire un fonds de 12 628 l. 16 s. 7 d. (moitié des 25 257 l. 13 s. 1 d. dues) pour indemniser les terres prises pour la construction du chemin de Lavaur à Revel, et de 352 l. pour la destruction de la métairie de Mme de Tanus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(07) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du procès-verbal de vérif. définit. des grandes routes passant par la sénéch. (Croix de Bouzigues/pyramide d'Alzonne, Narbonne/Cabanes de Fitou) et autorisation de payer le dernier tiers dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(08) |
| Approb. par la sénéch. de Carcassonne des devis de Garipuy, impos. de 40 000 l. (moitié : entretien gr. routes, moitié : ouvr. neufs, dont contin. nouv. chaussée du Pas du Loup), modalités de l'adjudic.; mêmes appointem. (1 500 l.) à Garipuy et Cabanes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(09) |
| La sénéch. de Carcassonne décide d'imposer 3 000 l. en faveur des dioc. d'Albi, Carcassonne, Mirepoix, Castres, Alet et Limoux pour l'entretien de leurs chem. de traverse, et d'imposer 300 l. sur le dioc. de St-Pons pour l'entret. du chem. de St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne octroie 600 l. au sr Garipuy pour les dépenses extraordinaires engagées lors de la vérification de l'entretien des chemins (déboursés, frais de secrétaire), sans engagement pour les années suivantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(11) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse d'accéder à la demande de Capestang et des commun. voisines concernant des travaux pour l'écoulement des eaux sous les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, et s'offre à les aider à obtenir des secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(12) |
| Autorisation par la sénéchaussée de Carcassonne de la construction d'un pont sur la Douctouyre demandée par le diocèse de Mirepoix et de l'imposition de 5 000 l. pour le contingent de la sénéch. en sus des préciputs du dioc. et des communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(13) |
| Refus par la sénéch. de Carcassonne d'accéder à la demande de Colombières-sur-Orb pour continuer le pont sur le ruisseau d'Albènes (Arles ?), qui n'est appuyée ni d'une délib. du diocèse ni d'un devis; le réexamen se fera une fois ces préalables remplis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(14) |
| Refus opposé par la sénéchaussée de Carcassonne au sr Anglade demandant d'être payé de 2 000 l. (liquidation des ouvrages du Pas du Loup reçus par Pitot) pour réparer une erreur dont il dit être victime | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(01) |
| La sénéch. de Toulouse décide de faire un devis pour 2 ponts, l'un sur la Molinasse, l'autre sur le Delpech, dont le financement est réparti entre le diocèse de Lavaur, les communautés de St-Paul de Damiate et de Guitalens et la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide que 588 toises du chemin longeant le mur de Castelnaudary, entre les 1ères maisons (côté Toulouse) et le bassin du Canal, étant un faubourg, sont à entretenir par la ville ; le reste incombe à la sén. et aux commiss. du Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(03) |
| La sénéch. de Toulouse approuve la réception des ouvrages des chemins de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de Saint-Rome, paie ce qui reste dû aux entrepreneurs et impose de quoi payer le cinquième réservé pour les ouv. de 1753 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540227(04) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse des sommes dues aux particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire dresser un devis et de passer un bail pour réparer les parties les plus dégradées du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(07) |
| La sénéch. de Toulouse autorise les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul à imposer 1 560 l. pour la construction d'un pont sur le petit Hers entre Beauteville et Avignonet (qui y contribueront pour leur préciput), mais n'y participe pas elle-même | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(08) |
| La sénéch. de Toulouse impose 5 000 l. pour la construct. d'un pont sur la Douctouyre (nécess. à communic. Languedoc/Foix), à payer lorsque Les Issards, Les Pujols et Rieucros auront fourni leur préciput (la sénéch. de Carcassonne a déjà imposé 5 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse repousse l'examen de la demande du diocèse d'Albi concernant la construction d'un chemin qui le traverse et pour lequel plusieurs ponts doivent être construits en attendant le rapport de M.de Saget | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540302(04) |
| Pouvoir donné aux commissaires des travaux publics d'indemniser les trois seigneurs de l'enclos acheté par la province à Bonnier de la Mosson pour le nouveau couvent de La Merci, les religieux ayant été expropriés à cause du Peyrou. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540304(03) |
| Octroi de diverses sommes aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les différents travaux de la province pour certaines journées extraordinaires qu'ils ont faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540305(01) |
| Après approb. des modalités des 4 adjudic. de l'entretien des gr. chem. et des ouvr. à faire, la sénéch. de Carcassonne les adjuge à Cambon : dioc. Agde et Béziers, à Moreau : d. de Narbonne, à Pélissier : Carcassonne/Alzonne et à Ferrier : Narbonne/Fitou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(01) |
| A la demande du sieur de Gayon dont le domaine est inondé par les crues du Libron, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'engager 1 200 l. pour faire les travaux nécessaires au pont et à la chaussée du grand chemin de Béziers à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(02) |
| A la demande de Cuxac, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'imposer 1 500 l. pour construire un pont sur l'épanchoir qui permet d'écouler les eaux de l'Aude, épanchoir qui coupe le chemin de Cuxac à Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(03) |
| A la demande de Capestang et du dioc. de Narbonne, la sénéch. de Carcassonne accepte d'imposer 4 000 l. par an pendant 3 ans pour réparer le chemin de Béziers à Trèbes, le surplus demeurant à la charge des dioc. de Narbonne, Béziers et Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(05) |
| Devant la diversité des avis des diocèses, consultés sur le règlement de 1746 (entretien des fossés et largeur des chemins), la sénéch. de Carcassonne suspend sa décision en attendant que les Etats fassent de nouveaux règlements applicables uniformément | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Examen du mémoire du Garde des Sceaux sur la communication du Languedoc avec les prov. voisines : 1- Route Toulouse/St-Flour jusqu'au pont de Tanus (2 ponts sur le Tarn à construire : pointe St-Sulpice, Marsal); financem. : crue 5 s./minot de sel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : 2-Route Montpellier-St-Flour; 2 variantes : a) par Le Vigan b) par Lodève-Millau (pont de Gignac et route Soubès/La Pezade); choix Espalion-Chaudesaigues ou Marvejols-St-Chély | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : les Etats renvoient la décis. sur la route Millau/St-Flour, attendant des éclairciss. sur 2 variantes (Espalion/ Chaudesaigues, ou Marvejols/ St-Chély soutenue par Lemazurier) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17540312(06) |
| Le roi sera supplié de permettre de financer le pont de Gignac et la route Soubès/La Pezade par la même crue sur le sel ordonnée pour la route Toulouse/Gaillac et qui doit servir pour la prolongation Gaillac/Tanus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Le Garde des Sceaux a adressé à l'archevêque de Narbonne un mémoire à examiner par les diocèses et les Etats sur les communications entre le Languedoc et les provinces voisines, principalement le Rouergue et l'Auvergne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540312(08) |
| Les Etats autorisent les dioc. ayant fourni mémoires et délib. à emprunter et/ou imposer pour les chem. de traverse (Mirepoix) et la route Castres/Toulouse par Guittalens (Castres) et suspendent leur décision pour St-Pons et Limoux (pas de délib. précise) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(08) |
| Les Etats chargent les syndics généraux de faire pendant l'année le projet d'un nouveau règlement sur la construction et l'entretien des grandes routes et des chemins de traverse, à communiquer aux commissaires des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(09) |
| Les baux d'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le canal royal étant finis, les Etats décident qu'ils ne seront pas renouvelés et que les réparations seront faites par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(11) |
| Les Etats chargent le sr Garipuy d'enquêter sur la demande de la communauté d'Esperaza de faire travailler de nouveau aux ouvrages destinés à la protéger contre les inondations de l'Aude, les précédents travaux ayant été interrompus depuis 1741 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(12) |
| Suite aux demandes de divers dioc. pour les réparations. des chemins dont ils sont chargés, les Etats autorisent celui de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans et ceux de Mende, Uzès et Le Puy à emprunter respectivement 17 000 l., 25 000 l. et 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(13) |
| Sur demande du dioc. d'Uzès, les commiss. des travaux publics passeront un bail pour construire des butte-roues, selon devis de Pitot, sur le chem. de La Foux au pont du Gard, omises lors de la constr., à financer avec fonds restants du chem. de Connaut | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(14) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(15) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(16) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(17) |
| L'intendant Saint-Priest a remis au syndic Lafage des plans et devis au sujet de l'alignement du ruisseau de Trescounet proposé au Conseil par l'intendant de Montauban pour éviter les dommages que ses inondations causent aux riverains des 2 généralités. | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540312(17) |
| Saget, dir.des ouvrages de la prov. dans la sénéch. de Toulouse, est chargé d'examiner, pour les commun. des dioc. d'Albi et Bas Montauban, les devis remis par Saint-Priest sur l'alignement du ruisseau de Trescounet; il ira sur place en dresser d'autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(18) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. | Action des Etats |